Prestations à distance

Lecture Intérieure & Maison Consciente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de clarifier la relation entre Marina Champagne – Architecture d’intérieur bien-être & consciente (ci-après “l’entreprise”) et ses clients (ci-après “le client”).
Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées à distance, notamment les offres Lecture Intérieure et Maison Consciente, en France comme à l’international.
La signature d’un devis ou la validation d’un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Mentions légales

• Raison sociale : Marina Champagne

   

• Statut juridique : Entreprise individuelle

   

• Adresse : 4 rue Racine, 31170 Tournefeuille – France

   

• SIRET : 931 874 945 00013

   

• Contact : contact@marinachampagne.fr – +33 664 00 22 39

   

• Site web : www.marinachampagne.fr

   

3. Nature des prestations

Les prestations concernées par ces CGV sont des accompagnements à distance, destinés à améliorer l’aménagement intérieur et le bien-être du client :

• Lecture Intérieure : analyse ciblée d’une pièce ou d’un espace, avec conseils personnalisés.

   

• Maison Consciente : étude approfondie des besoins et de l’espace, propositions d’aménagement, couleurs, circulation et mobilier.

   

Ces prestations incluent la remise de documents (plans, croquis, dossier de recommandations) et/ou des échanges en visio.
Elles n’impliquent aucun suivi de chantier ni coordination d’artisans.

4. Responsabilités

• L’entreprise s’engage à fournir ses conseils et supports avec professionnalisme et dans les délais convenus.

   

• Le client reste seul responsable de l’exécution des travaux éventuellement réalisés sur la base des conseils donnés.

   

• Les artisans ou prestataires choisis par le client restent seuls responsables de la mise en œuvre technique et du respect des normes.

   

5. Propriété intellectuelle

Tous les documents remis (plans, croquis, dossiers) sont la propriété exclusive de Marina Champagne.
Ils sont destinés uniquement à l’usage personnel du client dans le cadre de son projet.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des images anonymisées des projets à des fins de communication (site, réseaux sociaux).

6. Conditions financières

• Lecture Intérieure : paiement 100 % à la commande.

   

• Maison Consciente : paiement possible en 2 ou 3 fois, selon échéancier précisé au devis ou visible au moment du paiement sur le site.

   

• Aucun livrable ne sera transmis sans règlement complet.

   

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire (pour les prestations en ligne).

En cas de retard de paiement : application du taux légal en vigueur + suspension de la mission.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours après la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite que la prestation démarre avant la fin de ce délai, il accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

8. Résiliation

• En cas d’annulation par le client moins de 48h ouvrées avant un rendez-vous prévu (visio, coaching), la prestation est due intégralement.

   

• Pour les missions longues (Maison Consciente), toute résiliation après acceptation du devis entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.

   

9. Données personnelles

Les données du client (nom, adresse, coordonnées) sont collectées uniquement pour exécuter la prestation.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple mail à : contact@marinachampagne.fr.

10. Litiges & médiation

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent (CM2C – www.cm2c.net).
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du lieu de résidence du client.

11. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’un paiement vaut pleine acceptation des présentes CGV, sans qu’il soit nécessaire de les parapher.

Note pour moi même :
Dans mon devis / conditions de vente / mail de confirmation, prévoir une case ou une phrase très claire.

✅ J’ai lu et j’accepte les CGV.
✅ Je demande expressément que la prestation démarre avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je renonce à ce droit.

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 Conditions Générales de Vente – Projet d’Âme

(Étude complète avec options DCE et suivi de chantier – France métropolitaine)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre Marina Champagne – Architecture d’intérieur bien-être & consciente (ci-après “l’entreprise”) et ses clients (ci-après “le client”).
Elles s’appliquent aux prestations Projet d’Âme, qui comprennent une étude complète d’aménagement intérieur, avec possibilité d’ajouter en option un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et/ou un suivi de chantier.
Ces prestations sont strictement limitées à la France métropolitaine.
La signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Mentions légales

• Raison sociale : Marina Champagne

   

• Statut juridique : Entreprise individuelle

   

• Adresse : 4 rue Racine, 31170 Tournefeuille – France

   

• SIRET : 931 874 945 00013

   

• Contact : contact@marinachampagne.fr – +33 664 00 22 39

   

• Site web : www.marinachampagne.fr

   

3. Nature des prestations

Base – Projet d’Âme

• Analyse des besoins et contraintes du client.

   

• Plans détaillés optimisés (type APD) directement exploitables.

   

• Recommandations personnalisées (couleurs, matériaux, mobilier, éclairage).

   

• Book simplifié numérique récapitulant les choix validés.

   

Option 1 – Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Rédaction d’un descriptif poste par poste, détaillé et chiffrable, destiné à être transmis par le client à plusieurs entreprises pour obtenir des devis comparables.

   

• Le client diffuse le DCE et reste seul interlocuteur des entreprises.

   

• L’entreprise n’intervient pas directement dans la consultation ni la négociation avec les entreprises.

   

Option 2 – Suivi de chantier

• Conseils esthétiques et fonctionnels pendant la réalisation des travaux.

   

• Aide au client pour valider ou non les modifications proposées par les artisans, en fonction des plans validés.

   

• Communication régulière avec le client (WhatsApp, visio, comptes rendus).

   

⚠️ Le suivi de chantier n’inclut pas :

• la gestion directe des artisans,

   

• la tenue de réunions de chantier avec eux,

   

• la coordination, planification ou contrôle technique.

   

Le client reste seul interlocuteur de ses artisans, et demeure responsable de la relation contractuelle et organisationnelle avec eux.

4. Rôles & responsabilités

• L’entreprise : réalise la conception, et fournit le DCE et/ou l’accompagnement de suivi si ces options sont souscrites.

   

• Le client (maître d’ouvrage) : choisit et rémunère les entreprises, diffuse le DCE le cas échéant, collecte les devis, signe et valide les commandes et factures, reste décisionnaire final.

   

• Les entreprises : exécutent les travaux, respectent les normes et engagent leur responsabilité (qualité, délais, garantie décennale).

   

5. Assurances & limites de responsabilité

• L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle et souscrira une garantie décennale si la mission inclut du suivi de chantier.

   

• L’entreprise n’est pas responsable :

   

• des retards, abandons ou malfaçons des entreprises,

   

• des choix techniques ou de la conformité des mises en œuvre,

   

• des démarches administratives (permis, déclarations) qui incombent au client.

   

• Pour les projets avec travaux, le client s’engage à souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le démarrage du chantier.

   

6. Propriété intellectuelle

Les plans, visuels, DCE et autres supports remis sont la propriété exclusive de Marina Champagne.
Ils sont destinés uniquement à l’usage du client pour son projet.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit.
Des images anonymisées des projets peuvent être utilisées à des fins de communication.

7. Conditions financières

🔹 Projets réalisés à distance

• Le client fournit un plan coté et/ou relevés de l’existant (croquis, mesures, photos).

   

• L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs liées à des mesures inexactes. Les entreprises choisies par le client doivent vérifier toutes les cotes avant exécution.

   

• Paiement en 2 échéances :

   

• 50 % à la réservation de la séance live (co-conception des plans détaillés).

   

• 50 % à la livraison du book numérique (et du DCE si cette option est incluse).

   

🔹 Projets réalisés en présentiel

• L’entreprise assure le relevé de l’existant (prises de cotes, photos, état des lieux).

   

• Paiement selon l’échelonnement précisé dans le devis (exemple : acompte, paiements intermédiaires, solde à la livraison).

   

• Aucun document finalisé ne sera remis sans encaissement complet des échéances prévues.

   

🔹 Cas communs

• Moyens de paiement : virement bancaire, chèque, carte bancaire (si disponible).

   

• Retard de paiement : application du taux légal en vigueur + suspension de la mission.

   

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite que la mission commence avant ce délai, il accepte expressément de renoncer à ce droit.

9. Résiliation

• Par le client : les prestations déjà réalisées restent dues ; une indemnité de 30 % du solde peut être facturée en cas d’annulation tardive.

   

• Par l’entreprise : possible en cas de non-paiement, de conditions de sécurité non réunies ou de manquement grave du client. Seules les prestations réalisées sont facturées.

   

10. Données personnelles

Les données (coordonnées, plans, photos) sont collectées uniquement pour exécuter la prestation, conservées de manière sécurisée, jamais revendues.
Droits RGPD (accès, rectification, suppression) : contact@marinachampagne.fr.

11. Litiges & médiation

En cas de désaccord, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.
À défaut : médiation consommation (CM2C – www.cm2c.net).
Droit applicable : droit français ; tribunal compétent : ceux du lieu de résidence du client.

12. Acceptation des CGV

La signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.