Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation entre Marina Champagne, architecte d’intérieur (ci-après « Marina Champagne »), et toute personne qui achète l’une de ses prestations ou l’un de ses produits (ci-après « le client »).

Elles s’appliquent aux offres suivantes :

Session Déclic : séance de conseil ponctuelle ;
Plan Béton : conception des plans de rénovation (APD et plan électrique) ;
Étude de potentiel : étude de plusieurs scénarios d’agencement, puis plans de rénovation (APD et plan électrique) ;
Maison Zéro Regrets : guide numérique au format PDF.

Toute réservation, signature de devis ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification

Marina Champagne – Entreprise individuelle
Adresse : 4 rue Racine, 31170 Tournefeuille – France
SIRET : 931 874 945 00013
Contact : marina@marinachampagne.fr – +33 6 64 00 22 39
Site : www.marinachampagne.fr

3. Description des prestations

3.1 Session Déclic

Séance de conseil d’une durée définie lors de la réservation, en visio ou au domicile du client (Toulouse et agglomération). Elle permet de faire le point sur le projet, de repérer les erreurs à éviter et de définir la suite. Un récapitulatif écrit (PDF) est envoyé au client dans un délai d’environ une semaine après la séance.

Le montant de la Session Déclic est déduit du prix d’un Plan Béton ou d’une Étude de potentiel, si le client commande l’une de ces prestations à la suite de sa séance.

3.2 Plan Béton

Prestation de conception comprenant une séance de travail (environ une demi-journée) pour arrêter les décisions clés du projet, puis la remise des plans : avant-projet définitif (APD) et plan électrique. Les plans sont transmis dans un délai indicatif d’environ un mois après la séance, sous réserve que le client ait fourni toutes les informations nécessaires.

3.3 Étude de potentiel

Prestation de conception comprenant l’étude de plusieurs scénarios d’agencement (avec leurs avantages et inconvénients), puis l’avant-projet définitif (APD), le plan électrique et les élévations. Délai indicatif : environ trois mois, selon la taille du projet et la réactivité du client dans les validations.

3.4 Options

Les visuels 3D ne sont pas inclus dans le Plan Béton ni dans l’Étude de potentiel. Ils peuvent être ajoutés en option, sur devis.

3.5 Ce que les prestations n’incluent pas

Les prestations de conception n’incluent ni la consultation des entreprises, ni la coordination des artisans, ni le suivi de chantier, ni le contrôle technique des travaux, ni les démarches administratives (déclaration préalable, permis de construire, etc.), sauf mention contraire écrite dans le devis.

4. Produit numérique : guide Maison Zéro Regrets

Le guide Maison Zéro Regrets est un fichier PDF vendu au prix de 27 € TTC. Il est accessible en téléchargement immédiatement après le paiement, via la plateforme de vente utilisée (Gumroad). Les conditions de la plateforme s’appliquent en complément des présentes CGV pour le paiement et la livraison du fichier.

Le guide est destiné à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion, partage ou reproduction, totale ou partielle, est interdite.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Session Déclic : 347 € TTC ;
Plan Béton : à partir de 1 500 € TTC (studio d’environ 30 m²) ;
Étude de potentiel : à partir de 800 € TTC pour une salle de bains, 2 450 € TTC pour un studio d’environ 30 m² ;
Guide Maison Zéro Regrets : 27 € TTC.

Pour le Plan Béton et l’Étude de potentiel, les prix affichés sont indicatifs. Le prix définitif dépend de la surface, du nombre de pièces d’eau, des niveaux, d’une éventuelle extension et des options choisies. Il est fixé dans un devis détaillé remis au client avant tout engagement.

6. Commande et paiement

Session Déclic : réservation en ligne et paiement à 100 % lors de la réservation.
Plan Béton et Étude de potentiel : la commande est formée par la signature du devis. Le paiement s’effectue selon l’échéancier précisé dans le devis (acompte à la signature, solde à la livraison des plans).
Guide Maison Zéro Regrets : paiement à 100 % lors de l’achat en ligne.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiements en ligne), virement bancaire.

Aucun livrable final n’est transmis tant que les sommes dues n’ont pas été intégralement réglées. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur peuvent être appliquées et la mission peut être suspendue.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (plans existants, mesures, photos, contraintes techniques, budget). Lorsque le relevé de l’existant est réalisé par le client, Marina Champagne ne peut être tenue responsable des erreurs liées à des mesures inexactes. Les entreprises choisies par le client doivent vérifier toutes les cotes avant exécution.

8. Responsabilités

Marina Champagne s’engage à réaliser ses prestations avec soin et dans les délais convenus. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Le client reste maître d’ouvrage et seul décisionnaire de son projet. Il choisit et rémunère les entreprises, signe leurs devis et reste leur unique interlocuteur. Les entreprises restent seules responsables de l’exécution des travaux, du respect des normes et des garanties légales qui leur incombent.

Marina Champagne n’est pas responsable des retards, malfaçons ou abandons de chantier des entreprises, ni des démarches administratives qui incombent au client.

Marina Champagne est assurée en responsabilité civile professionnelle.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’en informer Marina Champagne par écrit à l’adresse marina@marinachampagne.fr. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu’il devra payer la part de la prestation déjà réalisée s’il se rétracte, et qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Guide numérique : en achetant le guide Maison Zéro Regrets, le client demande l’accès immédiat au fichier et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10. Annulation et report

Session Déclic : la séance peut être reportée gratuitement jusqu’à 48 heures ouvrées avant le rendez-vous. En cas d’annulation ou d’absence moins de 48 heures ouvrées avant, la séance reste due.
Plan Béton et Étude de potentiel : après le délai de rétractation, toute résiliation par le client entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.
Par Marina Champagne : la mission peut être interrompue en cas de non-paiement ou de manquement grave du client. Seules les prestations réalisées sont alors facturées.

11. Propriété intellectuelle

Les plans, documents, visuels et guides remis restent la propriété intellectuelle de Marina Champagne. Le client dispose d’un droit d’utilisation limité à son projet personnel : il peut les transmettre aux entreprises qui réalisent ses travaux. Toute autre reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Marina Champagne peut utiliser des images anonymisées des projets à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

12. Données personnelles

Les données du client sont collectées uniquement pour exécuter la commande. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse marina@marinachampagne.fr. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

13. Litiges et médiation

En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu de résidence du client consommateur.

Marina Champagne