Site www.marinachampagne.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.marinachampagne.fr (ci-après « le site »), édité par Marina Champagne – Entreprise Individuelle.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

2. Mentions légales

Raison sociale : Marina Champagne
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 4 rue Racine, 31170 Tournefeuille – France
SIRET : 931 874 945 00013
Contact : contact@marinachampagne.fr – +33 664 00 22 39
Site web : www.marinachampagne.fr
Hébergeur : OVH

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’entreprise s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions pour maintenance ou mises à jour.

L’utilisateur reste responsable de son matériel et de son accès internet.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, guides, quiz, maquettes, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Marina Champagne, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Utilisation des contenus gratuits

Les contenus mis à disposition gratuitement (guides PDF, articles de blog, quiz, vidéos intégrées) sont destinés à un usage personnel uniquement.

Il est formellement interdit de :

• Revendre ces contenus sous quelque forme que ce soit
• Les partager sur d’autres plateformes ou sites internet
• Les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles
• Les modifier ou les adapter sans autorisation
• Les présenter comme étant sa propre création

5. Services proposés

Le site permet à l’utilisateur de :

• Consulter des contenus informatifs gratuits (articles, guides, vidéos, quiz)
• Découvrir les prestations d’architecture d’intérieur proposées par l’entreprise
• Télécharger des ressources après inscription sur liste email
• Prendre contact pour une demande d’accompagnement personnalisé
• Réserver des consultations ou accompagnements

Nature des informations

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel adapté à votre situation spécifique.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations génériques présentes sur le site.

6. Responsabilités

Engagement de l’entreprise

L’entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des contenus, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés
• Fournir des informations exactes lors des prises de contact

Limitation de responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site
• L’interprétation des contenus informatifs génériques
• La présence éventuelle de virus ou dysfonctionnements techniques
• L’utilisation des liens vers des sites tiers

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

L’entreprise ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

L’utilisateur navigue vers ces sites externes sous sa propre responsabilité.

8. Données personnelles et confidentialité

Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, téléchargements, quiz, inscription newsletter) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement

• Exécution des prestations demandées
• Suivi de la relation client
• Envoi de communications marketing (avec consentement)
• Amélioration des services proposés

Responsable du traitement

Marina Champagne – contact@marinachampagne.fr

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de ses données
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contacter : contact@marinachampagne.fr

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

9. Cookies et technologies similaires

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation
• Mesurer l’audience et analyser le trafic
• Personnaliser les contenus affichés
• Mémoriser les préférences de l’utilisateur

Gestion des cookies

Conformément à la réglementation RGPD, l’utilisateur peut :

• Accepter ou refuser les cookies via la bannière affichée lors de la première visite
• Modifier ses préférences à tout moment via les paramètres du site
• Configurer son navigateur pour bloquer certains cookies

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (Google Analytics, etc.)
• Cookies marketing : pour personnaliser les contenus et publicités

10. Propriété intellectuelle des utilisateurs

Les témoignages, avis ou contenus fournis par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à l’entreprise une licence d’utilisation pour les besoins du site et de sa promotion.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

11. Résiliation et suspension

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’utilisateur pour les litiges de consommation, ou ceux de Toulouse pour les autres litiges.

13. Modification des CGU

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La version en vigueur est celle consultable à tout moment sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site :

Marina Champagne
Email : contact@marinachampagne.fr
Téléphone : +33 664 00 22 39
Adresse : 4 rue Racine, 31170 Tournefeuille

Dernière mise à jour : le 01/09/2025